Veille réglementaire · Insights
Décryptages, analyses et points de veille réglementaire par l'équipe Ōri Advisory — France, Europe et Afrique de l'Ouest.
À moins de dix jours de l'échéance de connexion obligatoire, la BCEAO vient d'homologuer 24 API Business sur la plateforme PI-SPI. Ce que ce jalon technique change pour les banques, EME et établissements de paiement encore en phase de test.
L'EBA a ouvert le 26 août 2026 une consultation sur les normes techniques encadrant la gestion du risque opérationnel des établissements de crédit au titre de l'article 323 CRR3. Inscription à l'audition publique avant le 25 septembre, audition le 29, clôture de la consultation le 31 décembre 2026.
Le rapport TRV de l'ESMA daté du 10 septembre 2026 pointe les risques structurels des marchés de prédiction et la fragmentation de liquidité des actions tokenisées, à quelques jours de la clôture de la consultation sur la révision de MiCA.
Injonctions, blâmes et sanctions pécuniaires ont fortement progressé en 2025 dans l'UMOA selon le rapport annuel de la Commission Bancaire. Derrière ces chiffres, un superviseur régional qui resserre sa tolérance sur la gouvernance, la gestion des risques et la conformité prudentielle — une tendance de fond, pas un accident de parcours.
L'autorité néerlandaise de protection des données, en coopération avec la CNIL, inflige à Uber une amende de près de 825 M€ pour des décisions automatisées sans supervision humaine suffisante. Un signal direct pour les établissements financiers qui déploient de l'IA dans leur scoring crédit, leur KYC ou leurs alertes LCB-FT.
À compter du 11 septembre 2026, le Cyber Resilience Act impose aux fabricants de logiciels et de produits connectés de signaler toute vulnérabilité activement exploitée sous 24h à l'ENISA. Ce qui change pour les établissements financiers, via leurs fournisseurs critiques.