Veille réglementaire · Insights
Décryptages, analyses et points de veille réglementaire par l'équipe Ōri Advisory — France, Europe et Afrique de l'Ouest.
L'AMF a clarifié le 27 juillet 2026 sa doctrine sur les CIF et les crypto-actifs : plus question d'apporteur d'affaires vers une plateforme, seul un rôle de communicant général reste toléré. Ce que cela signifie pour les établissements partenaires de CIF.
Une étude ACPR sur un panel d'assureurs représentant la moitié du marché dommages montre que la prévention proposée aux assurés reste peu répercutée dans la souscription et la tarification. Ce que cela annonce pour la supervision du secteur.
L'ouverture d'une filiale au Burkina Faso par Bridge Bank Group n'est pas qu'une opération de croissance : elle illustre la mécanique du relèvement du capital minimum bancaire décidé par l'UMOA, qui pousse 65 établissements à lever des fonds propres ou à se rapprocher.
Le marché financier régional de l'UMOA s'est doté depuis 2021 d'un arsenal répressif contre les manquements boursiers. Mais aucun texte ne protège spécifiquement celui qui signale un manquement — un angle mort qui mérite d'être anticipé plutôt que subi.
Le règlement « Digital Omnibus » reporte les obligations « haut risque » de l'AI Act à décembre 2027 et août 2028, mais laisse inchangées la transparence, les interdictions et les sanctions déjà applicables depuis le 2 août 2026. Ce qui reste dû aujourd'hui pour un établissement financier.
L'AMF a mis à jour sa doctrine fin juillet 2026 sur deux fronts distincts : le nouveau périmètre resserré du règlement Benchmark et une procédure de notification préalable inédite pour les liquidateurs d'OPCVM/FIA avant toute consignation à la Caisse des dépôts.