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IA et supervision : ce que le futur président de l'ACPR demande déjà aux établissements financiers

En résumé

Le 9 septembre 2026, Denis Beau, Premier sous-gouverneur de la Banque de France et président désigné de l'ACPR, a consacré un discours aux « nouvelles frontières du risque » liées à l'IA. Trois messages pour les établissements financiers : l'équité des modèles est un sujet de supervision, le cadre cyber existant est jugé insuffisant face à l'IA de pointe, et l'ACPR sera chargée de la surveillance des systèmes à haut risque à compter de décembre 2027.

Un discours de supervision, pas un discours de conjoncture

Prononcé devant l'Association des avocats en droit boursier, à Paris, le discours « Intelligence artificielle : les nouvelles frontières du risque » est publié par la Banque de France le 9 septembre 2026. Son auteur sera à la tête de l'ACPR : il ne s'agit pas d'une position officielle de l'autorité, mais d'un signal sur les priorités de réflexion de son futur président.

Le propos part d'un constat : l'IA offre de réelles opportunités, mais les risques croissent avec elles. La question posée au superviseur est de soutenir l'innovation sans renoncer aux exigences de sécurité, de transparence et de résilience. Le discours distingue trois familles de risques.

Premier risque : le client et le consommateur

Les décisions fondées sur l'IA peuvent être erronées, reproduire ou amplifier des biais, et rester difficiles à expliquer. Dans la finance, l'enjeu est concret : l'accès au crédit et à l'assurance.

Le discours rappelle la logique du Règlement IA : plus le risque d'un système est élevé, plus les obligations sont exigeantes. L'évaluation de la solvabilité et l'évaluation et la tarification du risque en assurance figurent parmi les usages classés à haut risque. Et le discours précise que l'ACPR sera chargée de la surveillance de ces systèmes à compter de décembre 2027.

Une échéance qui a bougé

Les obligations applicables aux systèmes à haut risque devaient initialement s'appliquer le 2 août 2026. Dans son communiqué du 29 juin 2026, le Conseil de l'UE annonce son feu vert définitif au règlement « Digital omnibus on AI » et fixe de nouvelles dates : 2 décembre 2027 pour les systèmes à haut risque autonomes, 2 août 2028 pour ceux intégrés dans des produits. Le Conseil précise que l'acte doit être publié au Journal officiel et entre en vigueur le troisième jour suivant sa publication.

Attention

Pour un établissement financier, la bonne lecture n'est pas « on a du temps » : c'est « le calendrier de supervision est désormais fixé ». Les systèmes de scoring et de tarification doivent être inventoriés et documentés d'ici là.

L'équité algorithmique : le cadre de réflexion de l'ACPR

Le discours renvoie au document de réflexion de l'ACPR « L'équité algorithmique dans le secteur financier » (juillet 2026, Direction de l'Innovation, des données et des risques technologiques), mis en consultation jusqu'à fin septembre 2026. La consultation est close ; l'ACPR n'a pas encore publié sa position finale.

Ce que dit le document, d'après sa lecture :

  • L'« équité par l'ignorance » est largement obsolète. Exclure les variables sensibles ne suffit plus, car les modèles d'IA peuvent reconstituer l'information qu'elles contiennent.
  • Trois niveaux d'analyse à ne pas confondre : disparité, biais, discrimination. Une disparité n'est pas nécessairement une discrimination, qui suppose un jugement normatif et contextuel.
  • Trois familles de métriques de groupe : indépendance, séparation, suffisance. Lorsque les niveaux de risque diffèrent entre groupes, il est impossible de satisfaire simultanément ces trois exigences : le choix d'une métrique est un arbitrage entre équité, performance et inclusion, qu'il faut rendre explicite.
  • Des corrections possibles à trois stades : avant le modèle (pré-traitement des données), pendant l'entraînement, après (ajustement des décisions).
  • Un sujet de gouvernance, pas seulement de modélisation : objectifs explicites, choix documentés, dispositifs de contrôle cohérents avec la gestion du risque de modèle.

Deuxième risque : cyber et souveraineté

L'IA renforce les capacités des attaquants (recherche de vulnérabilités, conception de logiciels malveillants, ingénierie sociale industrialisée) et devient elle-même une cible. Le discours juge que le cadre existant, DORA et les exigences de cybersécurité du Règlement IA pour les systèmes à haut risque et les modèles à usage général, constitue une base, mais probablement insuffisante pour les modèles les plus avancés.

Les pistes évoquées sont internationales : déploiement progressif et contrôlé des modèles les plus puissants, accès d'abord réservé à des partenaires de confiance, capacité d'évaluation indépendante en Europe. Ce sont des orientations exprimées à titre personnel, pas des textes en préparation.

Troisième risque : conséquences économiques et financières

Le discours évoque un effet macroéconomique tangible de l'IA et des centres de données aux États-Unis, plus modeste et plus difficile à isoler en Europe, l'absence de besoin d'ajuster la politique monétaire à court terme, et le risque, pour la stabilité financière, d'une correction brutale en cas de bulle. C'est le volet le moins directement opérationnel pour un établissement financier, mais il explique l'attention portée à la concentration des usages.

Ce que les établissements financiers peuvent faire dès maintenant

D'après l'enquête de l'ACPR de 2025 citée dans le discours, presque tous les établissements bancaires et d'assurance ont des cas d'usage de l'IA en production. L'enjeu n'est donc plus l'expérimentation mais l'inventaire et le contrôle.

  • Recenser les systèmes d'IA en production, en identifiant ceux qui relèvent du scoring de crédit ou de la tarification d'assurance
  • Documenter, pour chacun, les variables utilisées, y compris les variables proxys des caractéristiques sensibles
  • Choisir et justifier une ou plusieurs métriques d'équité, avec leurs seuils et leur incertitude
  • Rattacher l'équité au dispositif de gestion du risque de modèle et à la gouvernance (comité, responsable désigné)
  • Cartographier les dépendances aux fournisseurs de modèles et d'infrastructures, en lien avec DORA
  • Planifier la conformité aux obligations « haut risque » sur la base de la date du 2 décembre 2027, sous réserve de sa publication au Journal officiel
SujetSourceStatut
Surveillance ACPR des systèmes à haut risque en financeDiscours D. Beau, 9 septembre 2026Annoncée à compter de décembre 2027
Application des règles « haut risque » autonomesConseil de l'UE, 29 juin 20262 décembre 2027 (adopté par le Conseil)
Équité algorithmiqueDocument de réflexion ACPR, juillet 2026Consultation close, position finale à venir
Point clé

Le discours n'invente aucune règle : il articule le Règlement IA, DORA et la réflexion de l'ACPR sur l'équité. Les établissements financiers qui traitent l'IA comme un risque de modèle gouverné, plutôt que comme un projet d'innovation isolé, seront les mieux placés au moment où la supervision s'appliquera.

Attention

Le discours est une prise de position du futur président de l'ACPR, non un texte opposable. Il n'engage pas à lui seul l'autorité.

Sources & références
  • Denis Beau, « Intelligence artificielle : les nouvelles frontières du risque », Banque de France, 9 septembre 2026 : banque-france.fr
  • ACPR, « L'équité algorithmique dans le secteur financier », document de réflexion, juillet 2026 : acpr.banque-france.fr
  • Conseil de l'UE, « Artificial Intelligence: Council gives final green light to simplify and streamline rules », communiqué du 29 juin 2026 : consilium.europa.eu

Sources consultées le 20 octobre 2026.

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