Veille réglementaire · Insights
Décryptages, analyses et points de veille réglementaire par l'équipe Ōri Advisory — France, Europe et Afrique de l'Ouest.
Adopté en juillet 2025, le 18e paquet de sanctions UE a porté à plus de 45 le nombre de banques russes totalement exclues des transactions avec l'UE. Un an plus tard, la mise à jour des lignes directrices ACPR / Trésor sur le gel des avoirs (mars 2026) remet ce chantier de criblage en tête des priorités de conformité.
Après l'accord politique du 27 novembre 2025 et la finalisation des textes en avril 2026, l'Europe engage la réforme la plus profonde de son cadre des paiements depuis la DSP2. Fusion des statuts, vérification du bénéficiaire, remboursement des fraudes : le point sur ce qui change.
L'Autorité européenne de lutte anti-blanchiment (AMLA) est opérationnelle depuis le 1er juillet 2025 à Francfort. Elle prépare l'entrée en application, le 10 juillet 2027, d'un « règlement unique » qui harmonisera la LCB-FT dans toute l'UE.
La BCEAO a reporté au 30 septembre 2026 l'échéance de raccordement à la plateforme PI-SPI. Banques, microfinances, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement de l'UEMOA sont concernés. Objectif : des transferts instantanés entre tous les comptes, quel que soit l'opérateur.
Au 28 février 2026, la BCEAO recense 31 établissements de paiement agréés, dont 11 au Sénégal et 9 en Côte d'Ivoire. Un nouveau statut, issu de l'Instruction 001-01-2024, qui redessine l'écosystème des paiements régionaux.
Le 17 janvier 2025, le règlement DORA est devenu obligatoire. Cartographie ICT, registre des tiers, tests TLPT : le point sur les premières obligations opérationnelles.