Veille réglementaire · Insights
Décryptages, analyses et points de veille réglementaire par l'équipe Ōri Advisory — France, Europe et Afrique de l'Ouest.
La Commission européenne consulte les acteurs du crypto sur une possible révision de MiCA, autour de 4 blocs : périmètre, stablecoins, prestataires agréés, et sujets hors champ (DeFi, staking, NFT). Réponses attendues avant le 30 septembre 2026.
Le retrait d'agrément de LOCAFRIQUE par la Commission Bancaire de l'UMOA, rendu public le 6 août 2026, offre un cas d'école sur les signaux d'alerte précoce qu'un dispositif de contrôle interne robuste aurait dû faire remonter avant l'intervention du superviseur.
Trois banques agréées au Niger, en Côte d'Ivoire et au Burkina Faso ont chacune écopé d'un blâme et d'une amende de 300 millions FCFA le même jour. Cette convergence de motifs dans un seul communiqué dessine les priorités de supervision 2026 de la Commission Bancaire de l'UMOA.
La Commission européenne a saisi la CJUE contre la France pour défaut de transposition de NIS2, tandis que l'examen de la loi Résilience glisse à septembre 2026. Ce qui reste directement applicable via DORA, et ce qui dépend encore du vote français.
Le GAFI confirme dans sa liste du 19 juin 2026 que la Côte d'Ivoire reste sous surveillance renforcée, avec une évaluation sur place désormais jugée nécessaire. Ce que cela signifie concrètement pour les établissements financiers opérant dans le pays.
Dès le 11 août 2026, tout démarchage téléphonique commercial suppose un consentement préalable prouvé. Ce que change l'article L223-1 du Code de la consommation pour les réseaux commerciaux des établissements financiers, et comment sécuriser la preuve du consentement.