Veille réglementaire · Insights
Décryptages, analyses et points de veille réglementaire par l'équipe Ōri Advisory — France, Europe et Afrique de l'Ouest.
Depuis le 1er juin 2026, le taux d'usure applicable aux banques de l'UMOA passe de 15 % à 14 %, tandis que celui des établissements financiers de crédit et des SFD reste inchangé à 24 %. Un recalibrage à intégrer sans délai dans les grilles tarifaires et le calcul du TEG.
Depuis le 1er juillet 2026, tout PSAN opérant dans l'UE sans agrément MiCA est en infraction. Les établissements financiers qui tiennent leurs comptes ou les accompagnent en partenariat doivent immédiatement renforcer leur vigilance sur ces contreparties.
La presse régionale évoque près de 500 agréments de microfinance retirés dans l'UEMOA. Les statistiques officielles de la BCEAO racontent une histoire un peu différente — mais tout aussi structurante pour la diligence des banques et EME partenaires d'IMF.
Le GIABA a annoncé une visite sur place en Côte d'Ivoire au titre du 3e cycle d'évaluation mutuelle, dans un pays toujours sur liste grise du GAFI. Ce que cela signifie concrètement pour les dispositifs LCB-FT des banques, assurances et IMF ivoiriennes.
Le 20 juillet 2026, la Commission des sanctions de l'AMF a condamné Uzès Gestion et deux de ses dirigeants pour des manquements en gouvernance, conflits d'intérêts et reporting LCB-FT. Une décision transposable à toute société de gestion.
Le 3 juillet 2026, l'ANSSI, l'ACPR et la Banque de France ont signé un accord de coopération renforcée face au risque cyber. Ce qu'il change concrètement pour la supervision DORA des établissements financiers.