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Le principe
Sur désignation, les fonds et ressources économiques sont gelés sans délai et aucun fonds ni ressource ne doit être mis à disposition, directement ou indirectement, d'une personne ou entité désignée.
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L'univers des listes
- ONU (Conseil de sécurité) · UE (règlements de gel) · OFAC (États-Unis, liste SDN) · listes nationales
- Attention à la règle des 50 % : une entité détenue à ≥ 50 % par un désigné est traitée comme désignée, même si elle ne figure pas nommément sur la liste.
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Réflexe en 5 gestes
- Stopper — suspendre l'opération concernée
- Vérifier — vrai positif ? (homonymie, données, contexte)
- Geler — bloquer les avoirs si confirmé
- Déclarer — informer l'autorité compétente sans délai
- Tracer — décision, horodatage, pièces justificatives
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Vrai / faux positif
| Signal | Vrai positif probable | Faux positif probable |
|---|---|---|
| Nom | Correspondance forte + date de naissance / nationalité | Homonymie sans autre point commun |
| Localisation | Cohérente avec la désignation | Divergente |
| Rôle | Donneur d'ordre / bénéficiaire / BE | Tiers non lié à l'opération |
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Red flags
- Nom, date de naissance ou nationalité proches d'une désignation
- Bénéficiaire effectif potentiellement lié à une entité listée
- Flux vers ou depuis des juridictions sous embargo
- Signes de contournement (transbordement, faux documents, intermédiaires opaques)
Attention
« Sans délai » signifie immédiatement. Un gel différé, ou un filtrage limité au seul titulaire (sans bénéficiaire effectif ni donneurs d'ordre), constitue une défaillance majeure.
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À conserver
Preuve du filtrage, décision motivée, horodatage, échanges avec l'autorité, et base légale de toute levée de gel.