Instruction n°008-05-2015
Référence
BCEAO
Autorité
100 %
Cantonnement des fonds
30/09/2026
Échéance PI-SPI
Point clé
Le risque le plus sous-estimé d'un EME n'est pas le client : c'est le distributeur. Juridiquement mandataire, il engage l'établissement pour l'enrôlement, les dépôts et les retraits.
1
Ce que c'est
Le cadre applicable aux établissements de monnaie électronique de la zone UEMOA : conditions d'agrément, exigences prudentielles, protection des fonds de la clientèle, interopérabilité et protection des utilisateurs. Trois modèles coexistent : émission par un établissement de crédit, par un EME agréé, ou partenariat banque émettrice × opérateur distributeur — le troisième étant le plus répandu et le plus exposé.
Réservé aux abonnés
Débloquez la suite de cette ressource
Cette analyse est réservée aux abonnés Ōri (accès à toutes les ressources premium + Ōri Academy).