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Le changement de paradigme
Le paquet LCB-FT de l'UE (AMLR — règlement (UE) 2024/1624, AMLD6, AMLA) remplace un cadre par directives — transposées différemment d'un État à l'autre — par un règlement unique directement applicable au 10 juillet 2027, sous la supervision de la nouvelle Autorité (AMLA).
10/07/2027
Application de l'AMLR
25 %
Seuil bénéficiaire effectif
10 000 €
Plafond paiement espèces
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Ce qui change concrètement
- Harmonisation totale des mesures de vigilance (CDD) à l'échelle de l'UE
- Bénéficiaire effectif : définition et seuil (25 %) précisés, registres renforcés
- Plafond de paiement en espèces paneuropéen (10 000 €)
- Extension aux prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) et à de nouveaux assujettis
- Supervision : AMLA (surveillance directe des acteurs les plus risqués + coordination des cellules et superviseurs)
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Démarche de gap analysis (5 temps)
- Cadrer — entités, activités, juridictions, produits, canaux
- Cartographier l'existant — dispositif actuel vs exigences AMLR, par domaine
- Coter les écarts — sévérité × effort, criticité au regard de l'échéance 2027
- Prioriser — quick wins vs chantiers structurants (données, outillage)
- Remédier — jalons, responsables, preuves, revue en comité
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Grille d'écart par domaine (extrait)
| Domaine | Exigence AMLR | Question d'écart |
|---|---|---|
| Vigilance (CDD) | Mesures harmonisées, EDD haut risque | Nos parcours couvrent-ils le standard UE ? |
| Bénéficiaire effectif | Seuil 25 %, vérification, registres | Reconstituons-nous la chaîne de détention ? |
| PEP | Détection, vigilance renforcée | Outillage et revue documentés ? |
| Espèces | Plafond 10 000 € | Contrôles et blocages en place ? |
| Crypto (CASP) | Assujettissement, règle du voyage (TFR) | Périmètre crypto réellement couvert ? |
| Gouvernance | Responsable conformité, reporting | Rôles, pouvoirs et indépendance formalisés ? |
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Auto-évaluation express
- Politiques LCB-FT alignées sur l'AMLR
- Définition et seuil de BE conformes
- Détection PEP outillée et tracée
- Plafond espèces et contrôles associés
- Périmètre crypto / règle du voyage couvert
- Gouvernance et reporting conformité
- Formation, conservation, contrôle interne testés
Attention
Le compte à rebours est court : les chantiers structurants (fiabilisation des données BE, refonte des parcours CDD, outillage de filtrage) doivent démarrer dès 2026.
Conseil
Produisez une matrice unique « écart → action → échéance → preuve », revue en comité conformité. C'est le livrable qui tiendra face au superviseur — et qui pilote réellement la remédiation.