Taxonomie Européenne — Règlement sur la finance durable
Règlement (UE) 2020/852
Union européenne / Commission européenne
Présentation
La Taxonomie européenne établit un système de classification commun définissant quelles activités économiques peuvent être considérées durables. Elle repose sur six objectifs : atténuation du changement climatique, adaptation, utilisation durable de l'eau, économie circulaire, prévention de la pollution, et protection de la biodiversité. Pour qu'une activité soit éligible, elle doit contribuer substantiellement à au moins un objectif sans nuire significativement aux autres (principe DNSH) et respecter des garanties minimales sociales. Les grandes entreprises et institutions financières doivent publier la part de leurs activités ou portefeuilles alignés sur la Taxonomie.
Obligations principales
- 1Calcul et publication des KPIs Taxonomie (chiffre d'affaires, CapEx, OpEx alignés)
- 2Application des critères DNSH (Do No Significant Harm) pour chaque activité
- 3Respect des garanties minimales sociales et droits de l'homme
- 4Reporting dans le cadre du rapport CSRD (déclaration de durabilité)
- 5Documentation des méthodes de calcul et des sources de données
- 6Cohérence avec les objectifs climatiques du Green Deal européen
- 7Mise à jour annuelle selon l'évolution des actes délégués
Texte officiel
Règlement (UE) 2020/852