Paiements / InfrastructureUEMOA2020
Systèmes de paiement et interopérabilité UEMOA
Instruction BCEAO n°001-05-2020 sur les systèmes de paiement
BCEAO / GIM-UEMOA
Présentation
La BCEAO a renforcé en 2020 la réglementation sur les systèmes de paiement électronique pour accompagner l'essor du mobile money et des paiements digitaux. L'instruction impose l'interopérabilité entre les opérateurs de mobile money et avec les banques via la plateforme GIM-UEMOA. Les transactions en temps réel (STAR-UEMOA pour les gros montants) sont centralisées. Les systèmes de paiement d'importance systémique (SIPS) font l'objet d'une surveillance renforcée. Les nouvelles dispositions encadrent également les plateformes d'agrégation de paiement et les wallets.
Obligations principales
- 1Connexion à la plateforme GIM-UEMOA pour l'interopérabilité interbancaire
- 2Respect des standards BCEAO pour les messages de paiement (ISO 20022)
- 3Surveillance et gestion des risques opérationnels liés aux systèmes de paiement
- 4Rapport mensuel à la BCEAO sur les volumes et incidents de paiement
- 5Procédures de continuité des systèmes de paiement critiques
- 6Gestion des litiges et réclamations sur les transactions électroniques
- 7Conformité avec les délais de règlement interbancaire BCEAO
Texte officiel
Instruction BCEAO n°001-05-2020 sur les systèmes de paiement