Finance durableFrance — Europe2021

SFDR — Sustainable Finance Disclosure Regulation

Règlement (UE) 2019/2088

Union européenne / AMF / ESAs

Présentation

Le SFDR impose aux gestionnaires d'actifs et aux conseillers financiers des exigences de transparence sur l'intégration des risques de durabilité (ESG). Il classe les produits financiers en trois catégories : article 6 (pas d'objectif ESG), article 8 (produits promouvant des caractéristiques ESG) et article 9 (produits avec objectif d'investissement durable explicite). Les acteurs importants doivent publier une déclaration sur les incidences négatives (PAI Statement) couvrant 18 indicateurs obligatoires. La révision SFDR 2.0 en cours vise à simplifier les catégories et renforcer la lutte contre le greenwashing.

Obligations principales

  • 1Publication de politiques d'intégration des risques de durabilité (pré-contractuel et site)
  • 2Classification des produits financiers en articles 6, 8 ou 9
  • 3Publication des informations précontractuelles sur les caractéristiques ESG
  • 4Déclaration PAI (Principal Adverse Impacts) — 18 indicateurs obligatoires pour les entités importantes
  • 5Rapports périodiques sur l'atteinte des objectifs de durabilité
  • 6Cohérence avec la Taxonomie européenne pour les produits à objectif environnemental
  • 7Mise à jour de la politique de rémunération pour intégrer les risques ESG

Texte officiel

Règlement (UE) 2019/2088

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