Réglementation des changes UEMOA

Présentation

La réglementation des changes de l'UEMOA encadre les flux de capitaux entre la zone franc CFA et le reste du monde, tout en permettant la libre circulation des capitaux au sein de l'UEMOA. Elle distingue les opérations courantes (paiements commerciaux, transferts de salaires, revenus de placement), généralement libres, des opérations en capital (investissements directs, placements financiers, prêts extérieurs), soumises à déclaration ou autorisation. Les entreprises doivent rapatrier leurs recettes d'exportation en devises dans les délais légaux et passer par des intermédiaires agréés pour leurs opérations de change.

Obligations principales

• 1Domiciliation des contrats d'importation et d'exportation auprès d'une banque agréée
• 2Rapatriement des recettes d'exportation en devises dans les 30 jours suivant l'encaissement
• 3Déclaration des investissements directs étrangers entrants à la BCEAO
• 4Obtention d'autorisation pour les opérations en capital excédant les seuils
• 5Déclaration obligatoire des transferts sortants supérieurs aux seuils réglementaires
• 6Tenue d'une comptabilité en devises conforme aux instructions BCEAO
• 7Rapport annuel sur les positions de change aux autorités compétentes