Monnaie électronique — Établissements de Monnaie Électronique (EME)

Présentation

L'Instruction BCEAO n°008-05-2015 régit les activités des établissements de monnaie électronique (EME) dans la zone UEMOA, dans un contexte où le mobile money a connu une croissance exponentielle (Orange Money, MTN, Moov Money, Wave). Elle définit les conditions d'agrément, les obligations prudentielles (capital minimum, ségrégation des fonds clients), les exigences d'interopérabilité et les règles de protection des utilisateurs. La BCEAO a renforcé ce cadre en 2020 avec de nouvelles instructions sur les systèmes de paiement électronique, imposant l'interopérabilité entre opérateurs et des plafonds de transaction plus élevés pour favoriser l'inclusion financière.

Obligations principales

• 1Agrément EME auprès de la BCEAO avec capital minimum réglementé
• 2Ségrégation des fonds clients sur compte séquestre auprès d'une banque agréée
• 3Mise en place d'un système LCB-FT adapté (KYC simplifié admis pour petits comptes)
• 4Respect des plafonds de transactions et de soldes par compte
• 5Interopérabilité avec les autres EME et les banques via GIM-UEMOA
• 6Rapport mensuel à la BCEAO sur les volumes, valeurs et incidents
• 7Programme de protection des données clients et gestion des réclamations