MiFID II / MiFIR — Marchés d'instruments financiers

Présentation

MiFID II et son règlement d'application MiFIR ont profondément réformé la régulation des marchés financiers européens depuis janvier 2018. Ce cadre couvre tous les prestataires de services d'investissement (PSI) — banques, sociétés de gestion, courtiers, conseillers — et encadre la négociation d'actions, d'obligations, de produits dérivés et de fonds. Les obligations portent sur la transparence des marchés, la protection des clients (catégorisation, adéquation, information), la gouvernance des produits (product governance), la meilleure exécution (best execution) et les exigences organisationnelles.

Obligations principales

• 1Agrément PSI auprès de l'AMF avec capital initial réglementé
• 2Catégorisation des clients (particulier, professionnel, contrepartie éligible)
• 3Tests de pertinence (appropriateness) et d'adéquation (suitability)
• 4Politique de meilleure exécution (best execution) documentée et publiée
• 5Product governance — ciblage et distribution des instruments financiers
• 6Archivage des communications et des ordres (5 à 7 ans)
• 7Déclaration des transactions à l'AMF (transaction reporting)