MiCA — Markets in Crypto-Assets Regulation

Présentation

MiCA crée un cadre réglementaire harmonisé pour les crypto-actifs dans l'UE, en vigueur depuis décembre 2024. Il couvre trois catégories : les tokens de monnaie électronique (EMT), les tokens adossés à des actifs (ART / stablecoins) et les autres crypto-actifs. Les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) doivent obtenir un agrément auprès de leur régulateur national (AMF en France) pour opérer dans l'ensemble de l'UE via le passeport européen. Les émetteurs de stablecoins significatifs sont soumis à des exigences prudentielles renforcées et supervisés directement par l'ABE/ESMA.

Obligations principales

• 1Agrément CASP auprès de l'AMF pour les prestataires de services crypto
• 2Livre blanc (white paper) pour les émetteurs de tokens
• 3Exigences en fonds propres selon le type d'activité
• 4Politiques LCB-FT adaptées aux spécificités des crypto-actifs
• 5Règles de conduite et protection des investisseurs particuliers
• 6Exigences de réserves pour les émetteurs de stablecoins (EMT/ART)
• 7Notification à l'AMF pour les activités transfrontalières