Loi uniforme LCB-FT — Harmonisation législative UEMOA

Présentation

La Loi uniforme LCB-FT de 2016 est le socle législatif commun de l'UEMOA en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Elle a été adoptée par chaque État membre dans son droit national (Mali : Loi 2016-008, Côte d'Ivoire : Loi 2016-992, Sénégal : Loi 2018-03, etc.). Elle définit les infractions de blanchiment et de financement du terrorisme, les personnes assujetties, les obligations de vigilance, les pouvoirs des CENTIF et les sanctions pénales et administratives. Elle organise également la coopération internationale en matière d'entraide judiciaire.

Obligations principales

• 1Déclaration systématique à la CENTIF des transactions suspectes liées au blanchiment ou terrorisme
• 2Mise en place d'une classification des risques clients (approche par les risques)
• 3Diligences renforcées pour les PEP (Personnes Politiquement Exposées) et leurs proches
• 4Tenue des registres de transactions pendant 10 ans minimum
• 5Désignation d'un correspondant CENTIF au sein de l'entité assujettie
• 6Signalement immédiat des tentatives d'opérations suspectes
• 7Formation annuelle des équipes sur les typologies de blanchiment régionales