LCB-FT UEMOA — Dispositif harmonisé de lutte contre le blanchiment

Présentation

Le dispositif LCB-FT de l'UEMOA repose sur deux piliers : l'Instruction BCEAO n°01-2006 révisée, applicable aux établissements financiers supervisés par la BCEAO, et la Loi uniforme LCB-FT adoptée par les 8 États membres en 2016, qui transpose les recommandations du GAFI adaptées au contexte ouest-africain par le GIABA. Les assujettis incluent les banques, microfinances, changeurs manuels, établissements de monnaie électronique et compagnies d'assurance. Chaque État dispose d'une CENTIF (Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières) qui centralise les déclarations de soupçon. Le caractère informel de nombreuses transactions impose des diligences renforcées pour les remises de fonds et le mobile money.

Obligations principales

• 1Procédures KYC avec vérification d'identité et de domicile selon le niveau de risque
• 2Identification des bénéficiaires effectifs (UBO) au seuil de 25%
• 3Système de surveillance des transactions (alerte automatique recommandée)
• 4Déclaration de soupçon (DS) à la CENTIF dans les délais légaux
• 5Programme de formation LCB-FT pour le personnel assujetti
• 6Désignation d'un responsable LCB-FT au niveau de la direction
• 7Revue annuelle de la classification des risques clients et pays