LCB-FT France — Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Articles L.561-1 à L.561-50 CMF
ACPR / Tracfin / AMF
Présentation
Le dispositif LCB-FT français, codifié aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier, transpose les directives européennes AML dans le droit national. Il impose à un large panel d'assujettis (établissements de crédit, PSP, assureurs, experts-comptables, notaires, agents immobiliers, etc.) des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle et de déclaration. L'approche par les risques est au cœur du dispositif : chaque entité doit calibrer l'intensité de ses diligences en fonction du profil de risque du client, de la nature des opérations et des zones géographiques. TRACFIN centralise les déclarations de soupçon et les transmet aux autorités judiciaires.
Obligations principales
- 1Classification des risques BC/FT et révision annuelle documentée
- 2Procédures de connaissance client (KYC/KYB) adaptées au niveau de risque
- 3Vérification d'identité et identification des bénéficiaires effectifs (UBO)
- 4Surveillance continue des opérations et des transactions suspectes
- 5Déclaration de soupçon à TRACFIN pour toute transaction douteuse
- 6Programme de formation LCB-FT pour le personnel assujetti
- 7Désignation d'un responsable de la conformité LCB-FT (RCCFT)
Texte officiel
Articles L.561-1 à L.561-50 CMF