PaiementsFrance — Europe2018

DSP2 / PSD2 — Directive sur les Services de Paiement

Directive (UE) 2015/2366

Union européenne / ACPR / ABE

Présentation

La DSP2 a profondément transformé le paysage des paiements européens en instaurant l'open banking et en créant deux nouvelles catégories de prestataires : les initiateurs de paiement (PISP) et les agrégateurs d'informations (AISP). L'authentification forte du client (SCA) est désormais obligatoire pour les transactions en ligne, reposant sur deux facteurs parmi la connaissance, la possession et l'inhérence. Les gestionnaires de comptes doivent fournir un accès sécurisé aux données via des APIs standardisées. PSD3, en cours de négociation, renforcera la protection contre la fraude et l'interopérabilité open banking.

Obligations principales

  • 1Agrément PSP auprès de l'ACPR (établissement de paiement ou de monnaie électronique)
  • 2Mise en œuvre de l'authentification forte (SCA) pour les paiements en ligne
  • 3Interface de communication sécurisée (API) pour les ASPSP
  • 4Procédures de lutte contre la fraude aux paiements
  • 5Signalement des incidents opérationnels et de sécurité
  • 6Règles de remboursement des transactions non autorisées
  • 7Transparence tarifaire et information précontractuelle obligatoires

Texte officiel

Directive (UE) 2015/2366

Consulter le texte officiel →
← Retour au référentielBesoin d'un accompagnement ?