Marchés financiersUEMOA1996

CREPMF / BRVM — Marchés financiers UEMOA

Convention CREPMF 1996 et règlements CREPMF

CREPMF / BRVM / DC-BR

Présentation

Le marché financier régional de l'UEMOA est organisé autour de la BRVM (Bourse Régionale des Valeurs Mobilières) basée à Abidjan, sous la supervision du CREPMF (Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers). Le DC/BR (Dépositaire Central / Banque de Règlement) assure la conservation des titres et le règlement-livraison. Les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI) sont les seuls intermédiaires agréés habilités à passer des ordres sur la BRVM. L'accès au marché des capitaux requiert un visa CREPMF pour les opérations d'appel public à l'épargne (introductions en bourse, émissions obligataires souveraines et corporates).

Obligations principales

  • 1Agrément SGI auprès du CREPMF pour l'intermédiation en valeurs mobilières
  • 2Visa CREPMF pour toute opération d'appel public à l'épargne (IPO, émissions obligataires)
  • 3Respect des règles de transparence et de publication de l'information financière
  • 4Adhésion au DC/BR pour la conservation et le règlement-livraison des titres
  • 5Programme LCB-FT adapté aux marchés financiers (déclaration de soupçon CENTIF)
  • 6Respect des règles de déontologie et de gestion des conflits d'intérêts
  • 7Rapports périodiques au CREPMF sur l'activité et la situation financière

Texte officiel

Convention CREPMF 1996 et règlements CREPMF

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