AML / LCB-FTFrance — Europe2025
AMLA — Autorité européenne de lutte contre le blanchiment
Règlement (UE) 2024/1620
Union européenne (Francfort)
Présentation
Le règlement AMLA crée l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment, opérationnelle à Francfort à partir de 2025. AMLA supervisera directement un premier groupe d'environ 40 entités financières à risque élevé dans l'UE (grandes banques transfrontalières, émetteurs de stablecoins significatifs, CASP) et coordonnera les cellules de renseignement financier (CRF) des États membres. Ce règlement s'inscrit dans le paquet AML/CFT 2024, comprenant également un règlement AML unifié et la 6e directive AML (AMLD6). L'harmonisation des listes de surveillance (PEP, sanctions, pays tiers) sera renforcée sous son égide.
Obligations principales
- 1Préparation aux supervisory colleges pilotés par AMLA pour les entités significatives
- 2Adoption du nouveau rulebook AML harmonisé (accès, KYC, monitoring, reporting)
- 3Harmonisation des définitions PEP, bénéficiaires effectifs et pays tiers à haut risque
- 4Coopération avec les CRF nationales dans le cadre d'AMLA
- 5Mise à jour des politiques LCB-FT selon le nouveau référentiel européen
- 6Contribution aux évaluations mutuelles supervisées par AMLA
- 7Alignement sur les nouvelles listes communes d'entités sanctionnées
Texte officiel
Règlement (UE) 2024/1620