Cadre prudentiel bancaire — CRR/CRD / ACPR

Présentation

Le cadre prudentiel bancaire européen repose sur le règlement CRR et la directive CRD, qui définissent les exigences en fonds propres, liquidité et levier pour les établissements de crédit. En France, l'ACPR est l'autorité de supervision prudentielle et de résolution pour les banques, les assurances et les prestataires de paiement. Les banques significatives sont supervisées directement par la BCE via le Mécanisme de Supervision Unique (MSU). Le ratio CET1 (fonds propres de base durs) doit être maintenu à minima à 4,5% des actifs pondérés par les risques, auxquels s'ajoutent les coussins réglementaires (conservation, contracyclique, systémique).

Obligations principales

• 1Maintien des ratios de fonds propres (CET1 ≥ 4,5% + coussins réglementaires)
• 2Ratio de liquidité à court terme (LCR ≥ 100%)
• 3Ratio de financement stable net (NSFR ≥ 100%)
• 4Déclarations COREP et FINREP trimestrielles à l'ACPR
• 5Plan de redressement (Recovery Plan) pour les établissements significatifs
• 6Politique de rémunération conforme aux exigences CRD
• 7Procédures d'agrément et de contrôle des actionnaires et dirigeants (fit & proper)