Post-MiCA, la fraude ne disparaît pas : elle se déplace vers l'usurpation de médias

Ce qui change au 1er juillet 2026

Depuis le 1er juillet 2026, la période transitoire du régime national PSAN (loi PACTE) en France est achevée. Tout prestataire de services sur crypto-actifs opérant en France doit désormais détenir un agrément PSCA (Prestataire de Services sur Crypto-Actifs) au titre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets). Les PSAN enregistrés qui n'avaient pas obtenu leur agrément MiCA à cette date ont été retirés de la liste de l'AMF le 2 juillet 2026, le cadre national PACTE ayant été abrogé. Au-delà de cette échéance, exercer sans agrément PSCA expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

MiCA referme donc un vide juridique que des acteurs frauduleux ont exploité pendant des années : l'absence, jusqu'ici, d'un cadre harmonisé européen sur les crypto-actifs. Mais fermer une porte réglementaire ne fait pas disparaître la fraude — elle déplace son terrain de jeu.

Le nouveau mode opératoire : l'usurpation de médias

Le 19 août 2026, l'AMF a publié une mise en garde sur la plateforme BitKeltTrade, un cas d'école du mode opératoire aujourd'hui dominant : de faux articles de presse, reprenant la charte graphique et parfois le nom de médias reconnus, relaient de fausses déclarations de personnalités et des promesses de gains rapides « boostés par l'intelligence artificielle », pour rediriger l'internaute vers un site de collecte de données personnelles puis vers une plateforme de trading fictive. BitKeltTrade n'est autorisée nulle part dans l'Union européenne — le site figure sur liste noire, et une alerte similaire avait été publiée dès le 14 juillet 2026 par l'autorité néerlandaise AFM.

Cette mécanique n'est pas isolée. Dans un communiqué du 25 août 2026, l'AMF indique avoir ajouté 38 noms à sa liste noire des sites non autorisés à proposer des crypto-actifs ou des services sur crypto-actifs depuis le début de l'année 2026. La liste noire complète de l'AMF, toutes catégories confondues, dépasse désormais 3 300 entités. L'AMF précise elle-même que cette liste, mise à jour régulièrement, n'a pas vocation à être exhaustive compte tenu de l'apparition continue de nouveaux acteurs.

Pourquoi le passage à MiCA ne suffit pas à endiguer le phénomène

Le raisonnement souvent implicite — « une fois le cadre PSCA/MiCA stabilisé, les acteurs non autorisés seront évincés du marché » — ignore un point structurel : les fraudeurs qui opèrent via de faux médias ne cherchent pas à contourner un agrément, ils n'ont jamais eu l'intention d'en obtenir un. Leur cible n'est pas la conformité réglementaire mais la confiance que le lecteur place dans une marque de presse ou une personnalité publique. MiCA renforce la supervision des acteurs légitimes et clarifie le périmètre des activités autorisées ; il ne modifie en rien la vulnérabilité structurelle exploitée par l'usurpation de médias, qui relève davantage de la lutte anti-fraude et de la protection de marque que de la régulation financière au sens strict.

Pour les établissements financiers et les PSCA agréés, la conséquence opérationnelle est directe : une conformité MiCA/PSCA exemplaire ne protège pas, à elle seule, la clientèle contre des contenus qui usurpent le nom de l'établissement lui-même, de ses dirigeants ou de médias tiers pour vanter de faux produits. Le risque se loge en amont de la relation contractuelle — au moment où l'épargnant est encore un prospect exposé à une publicité frauduleuse — bien avant tout contrôle KYC ou LCB-FT classique.

Ce qu'un dispositif de vigilance devrait couvrir

• Veille active sur l'usurpation du nom, du logo ou des dirigeants de l'établissement dans des contenus sponsorisés ou de faux articles de presse ;
• Procédure de signalement rapide auprès de l'AMF (Protect Épargne) et des plateformes publicitaires ou réseaux sociaux hébergeant le contenu frauduleux ;
• Message de sensibilisation clientèle récurrent, rappelant qu'aucun contenu promotionnel légitime de l'établissement ne redirige vers un site tiers de « trading automatisé » ;
• Vérification croisée systématique, avant tout partenariat ou référencement publicitaire, entre la liste noire AMF, la liste blanche des PSCA agréés et le registre REGAFI ;
• Documentation, dans le dispositif LCB-FT, du risque spécifique d'usurpation de marque comme vecteur d'entrée de flux potentiellement frauduleux, avant tout passage de fonds par un compte détenu chez l'établissement.

Le bon réflexe pour l'épargnant — et pour le conseiller

L'AMF rappelle une règle simple, que les établissements financiers ont intérêt à relayer activement auprès de leur clientèle : l'absence d'un site sur la liste noire n'est jamais une garantie de légalité, la liste n'étant pas exhaustive. Le triple contrôle — liste noire AMF, liste blanche PSCA, registre REGAFI — reste le seul réflexe fiable avant tout investissement en crypto-actifs. Pour un conseiller clientèle, relayer ce triple contrôle dans un échange, plutôt que de se contenter d'un rappel générique sur les risques crypto, est ce qui distingue une vigilance affichée d'une vigilance réellement opérationnelle.

Ce que cela signifie pour la roadmap conformité 2026-2027

Pour un établissement financier ou un PSCA agréé, l'entrée en vigueur définitive de MiCA ne clôt pas un chantier réglementaire : elle en ouvre un second, distinct du premier. Le premier chantier — obtenir et maintenir l'agrément PSCA, documenter la gouvernance, les exigences prudentielles et la conformité LCB-FT du prestataire — relève de la fonction conformité classique. Le second — surveiller l'usurpation de la marque et des dirigeants de l'établissement dans des contenus frauduleux diffusés par des tiers non affiliés — relève davantage d'une fonction de protection de marque et de lutte anti-fraude, souvent rattachée à la sécurité ou à la communication plutôt qu'à la conformité. Le risque, pour beaucoup d'établissements, est que ce second chantier ne soit rattaché à personne : ni la conformité PSCA, qui se concentre sur les obligations propres à l'établissement, ni le service communication, qui n'a pas nécessairement de procédure d'escalade vers l'AMF. Nommer un point de contact clair pour ce risque, avant qu'un incident d'usurpation ne survienne, est un prérequis simple mais rarement formalisé.

Sources consultées le 22 septembre 2026.