Climat : l'ACPR hausse le ton sur la prévention chez les assureurs dommages

Ce que dit l'étude

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a interrogé un panel de neuf organismes d'assurance non-vie sur la manière dont ils intègrent la dérive des sinistres climatiques dans leurs pratiques de provisionnement, de tarification et de souscription. Les résultats ont été relayés par la presse professionnelle le 23 juillet 2026 — notamment Argus de l'Assurance et NewsAssurancesPro — avant une publication complète sur le site de l'ACPR.

Deux messages ressortent de cette étude :

• La gouvernance du risque climatique progresse. La majorité des organismes s'appuient désormais sur des dispositifs de pilotage opérationnel associant leurs instances de gouvernance — comités ad hoc au niveau du conseil d'administration ou équipes dédiées au risque climatique. Le processus ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) est identifié comme le support privilégié pour faire remonter l'information sur la sinistralité climatique jusqu'aux organes de décision.
• La prévention reste le maillon faible de la chaîne de valeur. Douze organismes du panel élargi ont mis en place des dispositifs d'aide à la prévention pour leurs assurés (diagnostics, équipements, accompagnement travaux). Mais ces plans, une fois mis en œuvre par l'assuré, sont peu pris en compte dans la tarification et la souscription sur le marché de masse — la géolocalisation fine du risque étant, elle, déjà largement généralisée côté tarification pure.

Pourquoi ce décalage compte pour la supervision

Cette étude ne constitue pas à ce stade une nouvelle règle contraignante — c'est un exercice d'observation et de pédagogie prudentielle, dans la continuité des travaux de l'ACPR sur le risque climatique engagés depuis plusieurs années. Mais son timing n'est pas neutre :

1. Elle s'inscrit dans la suite du test de résistance climatique 2023-2024 de l'ACPR, qui avait chiffré une dérive de sinistralité climatique de l'ordre de 3 milliards d'euros à l'horizon 2050 sur les périls sécheresse, inondation et submersion — soit une hausse d'environ 60 % de la charge de sinistres moyenne théorique par rapport à 2022.
2. Elle confirme une trajectoire déjà documentée par l'ACPR dans son rapport sur la gouvernance du risque climatique dans l'assurance : le sujet est passé du stade de la mesure du risque à celui de l'action attendue des organismes.
3. Elle vient alors que la pression sur les prix de l'assurance dommages reste forte : les scénarios ACPR anticipent, entre 2022 et 2050, une hausse des sinistres pouvant atteindre 105 % en scénario défavorable, avec des primes en hausse de 127 % à 158 % selon les scénarios.

Ce que cela signifie pour les établissements financiers concernés

Les organismes d'assurance dommages (auto, multirisque habitation, professionnels) sont directement visés. Mais l'enjeu dépasse ces seuls acteurs :

• Les bancassureurs et groupes mixtes doivent vérifier la cohérence entre leur politique de crédit immobilier — de plus en plus sensible au risque climatique via les due diligences ESG — et la politique de souscription assurance de leur filiale dommages, quand elle existe.
• Les courtiers et distributeurs qui commercialisent des contrats dommages devront être en mesure d'expliquer à leurs clients professionnels pourquoi un plan de prévention n'a, à ce jour, qu'un effet limité sur leur prime — un point de friction commerciale et de transparence à anticiper.
• Les fonctions risques et actuariat ont intérêt à documenter dès maintenant, même en l'absence d'obligation formelle, la manière dont les données de prévention (équipements, travaux, diagnostics) sont ou non intégrées aux modèles de tarification. C'est l'écart entre ce qui est mesuré (l'exposition géographique) et ce qui est valorisé (le comportement de l'assuré) que l'ACPR met en évidence.

Ce qu'il faut anticiper opérationnellement

• Cartographier les dispositifs de prévention proposés aux assurés (existants ou en projet) et vérifier s'ils sont ou non reliés au moteur de tarification.
• Documenter, pour les organes de gouvernance, comment le risque climatique remonte via l'ORSA et qui en est destinataire.
• Anticiper une demande de justification lors du prochain cycle de contrôle ACPR sur l'articulation prévention / souscription / tarification.
• Suivre les publications à venir de l'ACPR sur ce thème, ce sujet ayant vocation à s'inscrire dans la durée plutôt qu'à rester un exercice isolé.

À ce stade, aucune échéance réglementaire contraignante n'est associée à cette étude : il s'agit d'un signal de supervision, pas d'une obligation nouvelle. Les établissements ont donc une fenêtre pour agir avant que le sujet ne se transforme, comme d'autres travaux ACPR avant lui, en axe de contrôle structuré.