18e paquet de sanctions UE contre la Russie : ce que les établissements financiers doivent mettre à jour dans leur criblage

Le 18e paquet de sanctions de l'Union européenne contre la Russie a été adopté le 18 juillet 2025 et est entré en vigueur le 20 juillet 2025. Sur le papier, c'est une actualité qui date déjà d'un an. Dans les faits, c'est un chantier de criblage que beaucoup d'établissements financiers n'ont toujours pas totalement refermé — et que la mise à jour des lignes directrices conjointes de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de la Direction générale du Trésor (DGT) sur le gel des avoirs, publiée le 18 mars 2026, vient réactiver.

Ce qui change avec le 18e paquet

Un tour de vis bancaire sans précédent

La mesure la plus structurante pour les établissements financiers concerne le secteur bancaire russe. Le paquet ajoute 22 banques russes à l'annexe des entités interdites de toute transaction avec l'Union européenne, portant à plus de 45 le nombre total d'établissements visés par cette interdiction totale — un régime plus sévère qu'une simple exclusion de SWIFT, puisqu'il couvre également les transactions indirectes. Les gazoducs Nord Stream 1 et 2 sont par ailleurs explicitement visés : toute transaction liée à leur exploitation ou à leur maintenance devient prohibée pour les opérateurs européens.

Pétrole, flotte fantôme et contournement par pays tiers

Le plafond du prix du pétrole brut russe est abaissé de 60 à 47,60 dollars le baril, avec un mécanisme d'ajustement automatique indexé sur les prix de marché. L'annexe listant les navires de la « flotte fantôme » utilisée pour contourner les sanctions maritimes passe à 444 bâtiments, dont 105 nouvellement inscrits (et 3 retirés) — chacun soumis à une interdiction d'accès aux ports européens et à des restrictions sur les services maritimes (assurance, affrètement, pilotage). Le paquet ajoute également 55 nouvelles désignations individuelles et 26 entités de pays tiers — notamment en Turquie, en Chine et à Hong Kong — concernées par des transferts de biens à double usage, ainsi que la désignation de banques de pays tiers, dont des établissements chinois, actives dans le contournement des sanctions.

Un bouclier juridique contre les recours arbitraux

Point plus technique mais consommateur d'attention juridique : le paquet introduit des dispositions empêchant la reconnaissance ou l'exécution, sur le territoire de l'UE, de décisions judiciaires ou sentences arbitrales rendues en faveur d'investisseurs sanctionnés contre un État membre. Les départements juridiques des établissements financiers exposés à des contentieux d'investissement doivent en tenir compte dans leur cartographie contentieuse.

Pourquoi ce dossier redevient prioritaire un an après

Un paquet de sanctions n'est jamais un événement isolé : il alimente en continu les référentiels de criblage (listes de personnes et entités gelées, codes BIC des banques exclues, identifiants IMO des navires de la flotte fantôme) que les établissements financiers doivent interroger à chaque opération. C'est précisément ce que rappellent les lignes directrices conjointes ACPR/DGT publiées le 18 mars 2026, qui remplacent la version du 16 juin 2021 et durcissent le cadre applicable.

Ces lignes directrices confirment que le gel des avoirs reste une obligation de résultat, distincte de l'approche par les risques qui prévaut en LCB-FT : l'établissement doit détecter et bloquer toute opération impliquant une personne ou entité gelée, sans marge d'appréciation liée à un profil de risque. Elles élargissent surtout le périmètre des assujettis : les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA), au sens du règlement (UE) 2023/1113, sont désormais explicitement tenus de filtrer l'ensemble des transferts de crypto-actifs avant leur mise à disposition du bénéficiaire — une extension directement liée au constat, documenté dans plusieurs paquets successifs, que les crypto-actifs et les prestataires de pays tiers sont utilisés comme voie de contournement. Un régime transitoire est prévu jusqu'au 30 juin 2026 pour les prestataires de services d'actifs numériques en cours de bascule vers le régime MiCA.

Ce que les établissements financiers doivent vérifier dans leur criblage

Checklist opérationnelle

• Confirmer que le moteur de criblage interroge bien la version consolidée la plus récente de l'annexe bancaire (45+ établissements) et pas une extraction figée à une date antérieure
• Vérifier l'intégration des identifiants IMO de la flotte fantôme dans les contrôles applicables aux financements du commerce international et à l'assurance-crédit
• S'assurer que les PSCA et prestataires d'actifs numériques du groupe appliquent un filtrage systématique des transferts de crypto-actifs, conformément au règlement (UE) 2023/1113
• Documenter, pour chaque alerte de criblage, le respect de l'obligation de résultat rappelée par les lignes directrices ACPR/DGT du 18 mars 2026
• Vérifier la vigilance renforcée sur les retraits d'espèces significatifs par des personnes identifiées comme liées à la Russie
• S'abonner au service « Flash Info Gel » de la DGT pour être alerté en temps réel des mises à jour du registre national des gels d'avoirs